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Côte d'Ivoire : Vers une centralisation du pouvoir?
27 October 2016

Le 30 octobre prochain, les Ivoiriens se prononceront par référendum sur le projet de nouvelle constitution. Cette réforme était une promesse phare de la campagne d’Alassane Ouattara, réélu à la tête de la Côte d’Ivoire en octobre 2015.

ll s'agit du deuxième référendum constitutionnel après celui du 1er août 2000 consécutif au coup d’état de 1999. La constitution de 2000 avait consacré des conditions d’éligibilité à la magistrature suprême qui ont été un facteur aggravant des différentes crises politiques qu’a connu le pays.

L’objectif affiché des autorités est donc de doter le pays d’une loi fondamentale, claire, moderne, équilibrée et garantissant les droits et devoirs de tous les Ivoiriens. Cependant, l’analyse du texte proposé révèle plus une centralisation du pouvoir au sommet de l’Etat.

Le texte, avalisé par les députés le 11 octobre prévoit plusieurs changements importants. Tout d’abord, l’article 35 de la constitution de 2000 disposant que tout candidat à la magistrature suprême doit être né de père et de mère eux mêmes ivoiriens d’origine, se voit assoupli. Désormais, l’article 55 du projet dispose que tout candidat soit exclusivement de nationalité ivoirienne, né de père ou de mère eux-mêmes ivoiriens. Ceci pour éviter l’exclusion des candidats sur la base de considérations d’origine, comme cela avait été le cas de l’actuel président en 1995 et en 2000.

L’objectif affiché est de doter le pays d’une constitution équilibrée garantissant les droits et devoirs de tous

Ensuite, un poste de vice-président est prévu par l’article 55 du projet. Sa création répond au souci de mieux assurer la continuité de l’État. Pourtant, cette question spécifique est déjà régie par l’article 40 de la constitution de 2000. Cet article prévoit qu’en cas de décès, démission ou empêchement absolu du Président, l'intérim est assuré par le président de l'Assemblée Nationale pour une période de quarante cinq jours à quatre vingt dix jours au cours de laquelle doit être élu le nouveau chef de l’exécutif. Le risque de vacance du pouvoir dans la présente constitution est donc peu probable.

La volonté du chef de l'État de conserver une certaine influence sur l’exécutif, même en cas d'empêchement, explique peut-être cette proposition. Ceci à travers un vice président qu’il choisit et, le cas échéant, par un premier ministre qu’il nomme également. En outre, bien qu’ayant annoncé sa volonté de ne pas se porter candidat pour un troisième mandat, la suspension de la limite d'âge prévue par le texte lui donnerait la possibilité de se représenter à souhait. Ce qui fait craindre chez certains une tentative de monopolisation du pouvoir.

Par ailleurs, le nouveau texte propose la création d’un Sénat composé d’ivoiriens reconnus pour leur expertise et leurs compétences. Selon l’article 87, outre le partage du pouvoir législatif avec l’Assemblée Nationale, son rôle sera de représenter les collectivités territoriales ainsi que les ivoiriens de l’étranger. L’existence d’une telle institution ne pose aucun problème juridique. Toutefois, le mode de nomination des sénateurs consacrerait le renforcement du pouvoir présidentiel car selon le projet de texte, le président nommera le tiers des sénateurs.

L’insuffisance d’explications et de consultations auprès des populations et des acteurs politiques de l’opposition rend ces réformes encore moins compréhensibles. Les discussions engagées ont été qualifiées de consultations expéditives et superficielles par l’opposition et la société civile.

Cette réforme aurait pu donner une nouvelle impulsion au processus de réconciliation en cours

Ainsi, le 14 octobre 2016, l’Alliance des Forces Démocratiques de Côte d’Ivoire (AFD)-composée de 12 partis d’opposition dont le Front populaire Ivoirien (FPI) et le Parti Ivoirien des Travailleurs (PIT)- a t-elle appelé au boycott du référendum dans le cadre de sa campagne de mobilisation contre la nouvelle constitution.

Pour le reste, à la mi-septembre, un collectif de 15 Organisations Non Gouvernementales ivoiriennes et internationales avait appelé au report du référendum au premier trimestre de 2017 pour permettre la participation de toutes les parties prenantes. L’implication de toutes les forces vives représentatives aurait pu s’inscrire dans le cadre du processus de réconciliation en cours depuis la fin de la crise post-électorale de 2010-2011 qui avait fait 3000 morts.

De ce fait, la mise en place d’une commission plus représentative en lieu et place d’un groupe d’experts en charge de la rédaction du projet de nouvelle constitution aurait donné de meilleures garanties d’inclusivité et de traduction des aspirations nationales.

En outre, les ivoiriens ont eu un mois pour prendre connaissance de ce texte. Ce calendrier limite considérablement le temps nécessaire à la bonne compréhension du texte pour opérer un choix avisé .

En définitive, cette réforme aurait dû constituer une opportunité pour apporter des réponses aux causes profondes des différentes crises qu’a connue la Côte d’ivoire. Et pour ce faire, elle aurait dû impliquer toutes les forces vives du pays afin de bénéficier des capacités de proposition de l’ensemble de la société.

S’il avait été élaboré de manière plus participative et consensuelle selon un agenda satisfaisant les exigences d’un débat éclairé et inclusif, ce projet aurait pu faire l’économie de nombreuses critiques. Ceci aurait contribué à décrisper l’atmosphère politique et à donner une impulsion nouvelle au processus de réconciliation en cours.

Patrick Olivier Gnonsekan, Chercheur boursier, division prévention des conflits et analyse des risques, Dakar

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